Guides des annonces légales

L'essentiel pour publier votre annonce sans erreur, expliqué simplement.

• Comment publier une annonce légale : les étapes

  Qui doit publier une annonce légale, dans quel support, à quel moment et à quel prix : le déroulé d'une publication, de la décision à l'attestation.

  Nabil Hammouche · mis à jour le 1 octobre 2026

• Prix d'une annonce légale : forfaits et tarif au caractère

  Comment est fixé le prix d'une annonce légale : forfaits de l'arrêté, prix du caractère par département, TVA. Les montants en vigueur, sans frais ajoutés.

  Nabil Hammouche · mis à jour le 1 octobre 2026

• Journal papier ou en ligne : où publier son annonce légale ?

  Journal d'annonces légales imprimé ou site de presse en ligne habilité : même valeur, même prix. Ce qui change, c'est la date de parution.

  Nabil Hammouche · mis à jour le 27 septembre 2026

• Annonce de constitution de SAS : les mentions obligatoires

  Dénomination, capital, siège, objet, durée, président, admission aux assemblées, agrément : ce que doit contenir l'annonce légale de création d'une SAS.

  Nabil Hammouche · mis à jour le 27 septembre 2026

• Attestation de parution : à quoi sert-elle, que faut-il en faire ?

  L'attestation de parution prouve la publication de votre annonce légale. Quand la recevoir, comment l'utiliser sur le guichet unique, combien de temps la garder.

  Nabil Hammouche · mis à jour le 1 octobre 2026