Attestation de parution : à quoi sert-elle, que faut-il en faire ?

L'attestation de parution prouve que votre annonce a bien été publiée dans un support habilité. C'est elle, et non une simple copie du texte, que réclame le guichet unique pour la plupart des formalités.

Ce qu'elle contient

Elle est établie par le support ou pour son compte. On y trouve le nom du support et le département, la date de parution et le texte tel qu'il a été publié. Certains supports fournissent en plus un justificatif : la copie de la page imprimée ou de l'article en ligne, avec son adresse internet.

Quand elle arrive

Chez nous, instantanément après la validation de la commande. Dès que le journal a pris en charge l'annonce, il établit l'attestation, avec la date de parution, et nous vous l'envoyons aussitôt en PDF, sans supplément. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe ; l'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise. Le justificatif de parution, copie de l'annonce publiée, suit après la parution.

Où la déposer

Dans votre dossier sur le guichet unique des formalités d'entreprises, avec les autres pièces : statuts, procès-verbal de décision, justificatifs d'identité selon la formalité. Si le guichet demande l'adresse internet de l'annonce, elle figure dans notre e-mail d'envoi lorsque le support nous la communique.

Combien de temps la garder

Classez-la avec les statuts et les procès-verbaux de la société. Une banque, un notaire ou un acquéreur peut vous la demander des années plus tard.

En cas d'erreur dans l'annonce parue

Une annonce déjà publiée ne se modifie pas : on publie un rectificatif, c'est-à-dire une nouvelle annonce qui corrige la première. Certains supports l'offrent ; c'est indiqué au moment de choisir le support.

Tout le déroulé est repris dans comment publier une annonce légale.