Annonce Légale Minute

Modification de société · Territoire de Belfort (90)

Transfert de siège dans le département : annonce légale Territoire de Belfort (90)

L'annonce légale qui accompagne le transfert de votre siège social se publie dans le département du siège, ici le 90 (Territoire de Belfort). Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 5 supports habilités : estrepublicain.fr, La Terre de Chez Nous, L'Est Républicain, letrois.info et macommune.info.

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Les supports habilités pour Territoire de Belfort (90)

La version en ligne a la même valeur que le journal imprimé et paraît le plus souvent plus tôt.

À quel moment publier

Après la décision de transfert, prise selon les statuts par les associés, le gérant ou le président.

Le greffe compétent pour les sociétés du département est celui du Tribunal de commerce de Belfort.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Transfert de siège dans le département pour Territoire de Belfort (90) ?

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Territoire de Belfort (90) ?

Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 5 supports habilités : estrepublicain.fr, La Terre de Chez Nous, L'Est Républicain, letrois.info et macommune.info. Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

La version en ligne a la même valeur que le journal imprimé et paraît le plus souvent plus tôt. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le greffe compétent pour les sociétés du département est celui du Tribunal de commerce de Belfort.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

Les autres annonces courantes dans le 90

Tarifs et supports du département Territoire de Belfort (90) · Transfert de siège dans le département dans un autre département