Annonce Légale Minute

Constitution de société · Territoire de Belfort (90)

Création SCI-SCCV : annonce légale Territoire de Belfort (90)

L'annonce légale qui accompagne la création de votre SCI se publie dans le département du siège, ici le 90 (Territoire de Belfort). Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 5 supports habilités : estrepublicain.fr, La Terre de Chez Nous, L'Est Républicain, letrois.info et macommune.info.

Comptez 191,00 € HT (229,20 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Supports disponibles pour Territoire de Belfort (90)

La version en ligne a la même valeur que le journal imprimé et paraît le plus souvent plus tôt.

À quel moment publier

Après la signature des statuts, avant l'immatriculation.

Le greffe compétent pour les sociétés du département est celui du Tribunal de commerce de Belfort.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Création SCI-SCCV pour Territoire de Belfort (90) ?

Comptez 191,00 € HT (229,20 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Territoire de Belfort (90) ?

Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 5 supports habilités : estrepublicain.fr, La Terre de Chez Nous, L'Est Républicain, letrois.info et macommune.info. Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

La version en ligne a la même valeur que le journal imprimé et paraît le plus souvent plus tôt. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le greffe compétent pour les sociétés du département est celui du Tribunal de commerce de Belfort.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

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