Annonce Légale Minute

Modification de société · Territoire de Belfort (90)

Changement de président : annonce légale Territoire de Belfort (90)

L'annonce légale qui accompagne le changement de président se publie dans le département du siège, ici le 90 (Territoire de Belfort). 5 supports habilités sont disponibles pour ce département : estrepublicain.fr, La Terre de Chez Nous, L'Est Républicain, letrois.info et macommune.info.

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Où publier pour Territoire de Belfort (90)

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain.

À quel moment publier

Après la décision de nomination prise par l'organe prévu dans les statuts.

Le greffe compétent pour les sociétés du département est celui du Tribunal de commerce de Belfort.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Changement de président pour Territoire de Belfort (90) ?

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Territoire de Belfort (90) ?

5 supports habilités sont disponibles pour ce département : estrepublicain.fr, La Terre de Chez Nous, L'Est Républicain, letrois.info et macommune.info. Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le greffe compétent pour les sociétés du département est celui du Tribunal de commerce de Belfort.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

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