Annonce Légale Minute

Modification de société · Territoire de Belfort (90)

Changement de dirigeant (DG, PDG, autre fonction) : annonce légale Territoire de Belfort (90)

Pour ce département, vous avez le choix entre 5 supports habilités (estrepublicain.fr, La Terre de Chez Nous, L'Est Républicain, letrois.info et macommune.info). L'annonce relative au changement de dirigeant doit paraître dans l'un d'eux.

Le tarif est un forfait de 109,00 € HT, soit 130,80 € TTC en 2026, quelle que soit la longueur du texte.

Supports disponibles pour Territoire de Belfort (90)

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain.

À quel moment publier

Après la décision qui nomme ou remplace le dirigeant.

Le dossier est ensuite traité par le greffe du Tribunal de commerce de Belfort.

Questions fréquentes

Combien coûte cette annonce pour Territoire de Belfort (90) ?

Le tarif est un forfait de 109,00 € HT, soit 130,80 € TTC en 2026, quelle que soit la longueur du texte.

Dans quel journal publier pour Territoire de Belfort (90) ?

Pour ce département, vous avez le choix entre 5 supports habilités (estrepublicain.fr, La Terre de Chez Nous, L'Est Républicain, letrois.info et macommune.info). Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Quand l'annonce sera-t-elle publiée ?

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe pour Territoire de Belfort (90) ?

Le dossier est ensuite traité par le greffe du Tribunal de commerce de Belfort.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

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