Annonce Légale Minute

Modification de société · Seine-Maritime (76)

Transfert de siège dans le département : annonce légale Seine-Maritime (76)

Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 18 supports habilités : 20minutes.fr, actu.fr, bfmtv.com, courriercauchois.com, lagazettefrance.fr, L'Eclaireur - La Dépêche, Le Courrier Cauchois, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, leparisien.fr, Le Réveil de Neufchâtel, Les Informations Dieppoises, L'Informateur d'Eu, L'Union Agricole, ouest-france.fr, Paris Normandie, paris-normandie.fr et tendanceouest.com. L'annonce relative au transfert de votre siège social doit paraître dans l'un d'eux.

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Où publier pour Seine-Maritime (76)

Si le délai compte, la parution en ligne est en général la plus rapide.

À quel moment publier

Après la décision de transfert, prise selon les statuts par les associés, le gérant ou le président.

Le département compte 3 greffes (Tribunal de commerce de Dieppe, Tribunal de commerce de Rouen et Tribunal des activités économiques du Havre) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Transfert de siège dans le département pour Seine-Maritime (76) ?

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Seine-Maritime (76) ?

Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 18 supports habilités : 20minutes.fr, actu.fr, bfmtv.com, courriercauchois.com, lagazettefrance.fr, L'Eclaireur - La Dépêche, Le Courrier Cauchois, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, leparisien.fr, Le Réveil de Neufchâtel, Les Informations Dieppoises, L'Informateur d'Eu, L'Union Agricole, ouest-france.fr, Paris Normandie, paris-normandie.fr et tendanceouest.com. Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

Si le délai compte, la parution en ligne est en général la plus rapide. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le département compte 3 greffes (Tribunal de commerce de Dieppe, Tribunal de commerce de Rouen et Tribunal des activités économiques du Havre) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

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