Annonce Légale Minute

Constitution de société · Seine-Maritime (76)

Création SCI-SCCV : annonce légale Seine-Maritime (76)

Pour la création de votre SCI dans le 76 (Seine-Maritime), l'annonce paraît dans un support habilité du département. Pour ce département, vous avez le choix entre 18 supports habilités (20minutes.fr, actu.fr, bfmtv.com, courriercauchois.com, lagazettefrance.fr, L'Eclaireur - La Dépêche, Le Courrier Cauchois, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, leparisien.fr, Le Réveil de Neufchâtel, Les Informations Dieppoises, L'Informateur d'Eu, L'Union Agricole, ouest-france.fr, Paris Normandie, paris-normandie.fr et tendanceouest.com).

Comptez 191,00 € HT (229,20 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Supports disponibles pour Seine-Maritime (76)

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain.

À quel moment publier

Après la signature des statuts, avant l'immatriculation.

Le département compte 3 greffes (Tribunal de commerce de Dieppe, Tribunal de commerce de Rouen et Tribunal des activités économiques du Havre) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Création SCI-SCCV pour Seine-Maritime (76) ?

Comptez 191,00 € HT (229,20 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Seine-Maritime (76) ?

Pour ce département, vous avez le choix entre 18 supports habilités (20minutes.fr, actu.fr, bfmtv.com, courriercauchois.com, lagazettefrance.fr, L'Eclaireur - La Dépêche, Le Courrier Cauchois, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, leparisien.fr, Le Réveil de Neufchâtel, Les Informations Dieppoises, L'Informateur d'Eu, L'Union Agricole, ouest-france.fr, Paris Normandie, paris-normandie.fr et tendanceouest.com). Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le département compte 3 greffes (Tribunal de commerce de Dieppe, Tribunal de commerce de Rouen et Tribunal des activités économiques du Havre) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

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