Constitution de société · Seine-Maritime (76)
Création SCI-SCCV : annonce légale Seine-Maritime (76)
Pour la création de votre SCI dans le 76 (Seine-Maritime), l'annonce paraît dans un support habilité du département. Pour ce département, vous avez le choix entre 18 supports habilités (20minutes.fr, actu.fr, bfmtv.com, courriercauchois.com, lagazettefrance.fr, L'Eclaireur - La Dépêche, Le Courrier Cauchois, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, leparisien.fr, Le Réveil de Neufchâtel, Les Informations Dieppoises, L'Informateur d'Eu, L'Union Agricole, ouest-france.fr, Paris Normandie, paris-normandie.fr et tendanceouest.com).
Comptez 191,00 € HT (229,20 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.
Supports disponibles pour Seine-Maritime (76)
Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain.
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À quel moment publier
Après la signature des statuts, avant l'immatriculation.
Le département compte 3 greffes (Tribunal de commerce de Dieppe, Tribunal de commerce de Rouen et Tribunal des activités économiques du Havre) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.
Questions fréquentes
Quel est le prix de l'annonce Création SCI-SCCV pour Seine-Maritime (76) ?
Comptez 191,00 € HT (229,20 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.
Quels supports sont habilités pour Seine-Maritime (76) ?
Pour ce département, vous avez le choix entre 18 supports habilités (20minutes.fr, actu.fr, bfmtv.com, courriercauchois.com, lagazettefrance.fr, L'Eclaireur - La Dépêche, Le Courrier Cauchois, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, leparisien.fr, Le Réveil de Neufchâtel, Les Informations Dieppoises, L'Informateur d'Eu, L'Union Agricole, ouest-france.fr, Paris Normandie, paris-normandie.fr et tendanceouest.com). Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.
Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?
Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.
Quel greffe recevra le dossier ?
Le département compte 3 greffes (Tribunal de commerce de Dieppe, Tribunal de commerce de Rouen et Tribunal des activités économiques du Havre) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.
Quand vais-je recevoir mon attestation ?
Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.
Les autres annonces courantes dans le 76
- Création EURL
- Création SARL-SELARL
- Création SAS
- Création SASU
- Changement de gérant
- Changement de président
- Changement de dirigeant (DG, PDG, autre fonction)
- Modification du capital
- Transfert de siège dans le département
- Ouverture dissolution anticipée
- Clôture de liquidation
Tarifs et supports du département Seine-Maritime (76) · Création SCI-SCCV dans un autre département