Annonce Légale Minute

Modification de société · Bas-Rhin (67)

Transfert de siège dans le département : annonce légale Bas-Rhin (67)

Pour ce département, vous avez le choix entre 14 supports habilités (actu.fr, ami-hebdo.com, bfmtv.com, dna.fr, est-agricole.com, L'Ami Hebdo - Alsace, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, Les Affiches Moniteur, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, lesechos.fr, L'Est Agricole et Viticole, ouest-france.fr et rue89strasbourg.com). L'annonce relative au transfert de votre siège social doit paraître dans l'un d'eux.

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Supports disponibles pour Bas-Rhin (67)

La version en ligne a la même valeur que le journal imprimé et paraît le plus souvent plus tôt.

À quel moment publier

Après la décision de transfert, prise selon les statuts par les associés, le gérant ou le président.

Le département compte 3 greffes (Tribunal judiciaire de Colmar, Tribunal judiciaire de Saverne et Tribunal judiciaire de Strasbourg) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Transfert de siège dans le département pour Bas-Rhin (67) ?

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Bas-Rhin (67) ?

Pour ce département, vous avez le choix entre 14 supports habilités (actu.fr, ami-hebdo.com, bfmtv.com, dna.fr, est-agricole.com, L'Ami Hebdo - Alsace, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, Les Affiches Moniteur, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, lesechos.fr, L'Est Agricole et Viticole, ouest-france.fr et rue89strasbourg.com). Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

La version en ligne a la même valeur que le journal imprimé et paraît le plus souvent plus tôt. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le département compte 3 greffes (Tribunal judiciaire de Colmar, Tribunal judiciaire de Saverne et Tribunal judiciaire de Strasbourg) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

Les autres annonces courantes dans le 67

Tarifs et supports du département Bas-Rhin (67) · Transfert de siège dans le département dans un autre département