Annonce Légale Minute

Constitution de société · Bas-Rhin (67)

Création SCI-SCCV : annonce légale Bas-Rhin (67)

L'annonce légale qui accompagne la création de votre SCI se publie dans le département du siège, ici le 67 (Bas-Rhin). Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 14 supports habilités : actu.fr, ami-hebdo.com, bfmtv.com, dna.fr, est-agricole.com, L'Ami Hebdo - Alsace, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, Les Affiches Moniteur, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, lesechos.fr, L'Est Agricole et Viticole, ouest-france.fr et rue89strasbourg.com.

Comptez 191,00 € HT (229,20 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Où publier pour Bas-Rhin (67)

La version en ligne a la même valeur que le journal imprimé et paraît le plus souvent plus tôt.

À quel moment publier

Après la signature des statuts, avant l'immatriculation.

Le département compte 3 greffes (Tribunal judiciaire de Colmar, Tribunal judiciaire de Saverne et Tribunal judiciaire de Strasbourg) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Création SCI-SCCV pour Bas-Rhin (67) ?

Comptez 191,00 € HT (229,20 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Bas-Rhin (67) ?

Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 14 supports habilités : actu.fr, ami-hebdo.com, bfmtv.com, dna.fr, est-agricole.com, L'Ami Hebdo - Alsace, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, Les Affiches Moniteur, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, lesechos.fr, L'Est Agricole et Viticole, ouest-france.fr et rue89strasbourg.com. Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

La version en ligne a la même valeur que le journal imprimé et paraît le plus souvent plus tôt. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le département compte 3 greffes (Tribunal judiciaire de Colmar, Tribunal judiciaire de Saverne et Tribunal judiciaire de Strasbourg) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

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