Annonce Légale Minute

Modification de société · Val-d'Oise (95)

Transfert de siège dans le département : annonce légale Val-d'Oise (95)

L'annonce légale qui accompagne le transfert de votre siège social se publie dans le département du siège, ici le 95 (Val-d'Oise). Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 16 supports habilités : 20minutes.fr, actu.fr, bfmtv.com, jss.fr, La Gazette du Val d'Oise, L'Echo Le Régional, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, Le Parisien, leparisien.fr, Les Echos, lesechos.fr, liti.fr, mesinfos.fr, mesinfos.fr/semaine-ile-de-france et publicateur-legal-vie-judiciaire.ouest-france.fr.

Le tarif est un forfait de 109,00 € HT, soit 130,80 € TTC en 2026, quelle que soit la longueur du texte.

Les supports habilités pour Val-d'Oise (95)

Si le délai compte, la parution en ligne est en général la plus rapide.

À quel moment publier

Après la décision de transfert, prise selon les statuts par les associés, le gérant ou le président.

Le dossier est ensuite traité par le greffe du Tribunal de commerce de Pontoise.

Questions fréquentes

Combien coûte cette annonce pour Val-d'Oise (95) ?

Le tarif est un forfait de 109,00 € HT, soit 130,80 € TTC en 2026, quelle que soit la longueur du texte.

Dans quel journal publier pour Val-d'Oise (95) ?

Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 16 supports habilités : 20minutes.fr, actu.fr, bfmtv.com, jss.fr, La Gazette du Val d'Oise, L'Echo Le Régional, lefigaro.fr, lemoniteur.fr, Le Parisien, leparisien.fr, Les Echos, lesechos.fr, liti.fr, mesinfos.fr, mesinfos.fr/semaine-ile-de-france et publicateur-legal-vie-judiciaire.ouest-france.fr. Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Quand l'annonce sera-t-elle publiée ?

Si le délai compte, la parution en ligne est en général la plus rapide. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe pour Val-d'Oise (95) ?

Le dossier est ensuite traité par le greffe du Tribunal de commerce de Pontoise.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

Les autres annonces courantes dans le 95

Tarifs et supports du département Val-d'Oise (95) · Transfert de siège dans le département dans un autre département