Annonce Légale Minute

Modification de société · Isère (38)

Transfert de siège dans le département : annonce légale Isère (38)

15 supports habilités sont disponibles pour ce département : L'Essor Isère, 20minutes.fr, actu.fr, affiches.fr, bfmtv.com, ledauphine.com, Le Dauphiné Libéré, Le Mémo de l'Isère, Les Affiches de Grenoble, lyoncapitale.fr, mesinfos.fr/lessor38, placegrenet.fr, telegrenoble.net, Terre Dauphinoise et terredauphinoise.fr. L'annonce relative au transfert de votre siège social doit paraître dans l'un d'eux.

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Supports disponibles pour Isère (38)

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain.

À quel moment publier

Après la décision de transfert, prise selon les statuts par les associés, le gérant ou le président.

Le département compte 2 greffes (Tribunal de commerce de Grenoble et Tribunal de commerce de Vienne) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Transfert de siège dans le département pour Isère (38) ?

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Isère (38) ?

15 supports habilités sont disponibles pour ce département : L'Essor Isère, 20minutes.fr, actu.fr, affiches.fr, bfmtv.com, ledauphine.com, Le Dauphiné Libéré, Le Mémo de l'Isère, Les Affiches de Grenoble, lyoncapitale.fr, mesinfos.fr/lessor38, placegrenet.fr, telegrenoble.net, Terre Dauphinoise et terredauphinoise.fr. Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le département compte 2 greffes (Tribunal de commerce de Grenoble et Tribunal de commerce de Vienne) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

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