Annonce Légale Minute

Modification de société · Côte-d'Or (21)

Transfert de siège dans le département : annonce légale Côte-d'Or (21)

Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 16 supports habilités : 20minutes.fr, actu.fr, agribourgogne.fr, Auxois Libre - Bourgogne Libre, bienpublic.com, creusot-infos.com, info-chalon.com, journal-du-palais.fr, lagazettefrance.fr, lanouvellerepublique.fr, Le Bien Public, Le Châtillonnais et l'Auxois, lejdc.fr, lesechos.fr, macommune.info et Terres de Bourgogne. L'annonce relative au transfert de votre siège social doit paraître dans l'un d'eux.

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Supports disponibles pour Côte-d'Or (21)

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain.

À quel moment publier

Après la décision de transfert, prise selon les statuts par les associés, le gérant ou le président.

Le greffe compétent pour les sociétés du département est celui du Tribunal de commerce de Dijon.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Transfert de siège dans le département pour Côte-d'Or (21) ?

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Côte-d'Or (21) ?

Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 16 supports habilités : 20minutes.fr, actu.fr, agribourgogne.fr, Auxois Libre - Bourgogne Libre, bienpublic.com, creusot-infos.com, info-chalon.com, journal-du-palais.fr, lagazettefrance.fr, lanouvellerepublique.fr, Le Bien Public, Le Châtillonnais et l'Auxois, lejdc.fr, lesechos.fr, macommune.info et Terres de Bourgogne. Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le greffe compétent pour les sociétés du département est celui du Tribunal de commerce de Dijon.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

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