Annonce Légale Minute

Modification de société · Ain (01)

Transfert de siège dans le département : annonce légale Ain (01)

Pour le transfert de votre siège social dans le 01 (Ain), l'annonce paraît dans un support habilité du département. Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 16 supports habilités : actu.fr, Eco de l'Ain, ecodelain.fr, L'Ain Agricole, lamontagne.fr, La Voix de l'Ain, lavoixdelain.fr, ledauphine.com, lemoniteur.fr, Le Pays Gessien, Le Progrès, leprogres.fr, lyoncapitale.fr, lyonmag.com, mesinfos.fr et mesinfos.fr/lepatriote.

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Supports disponibles pour Ain (01)

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain.

À quel moment publier

Après la décision de transfert, prise selon les statuts par les associés, le gérant ou le président.

Le greffe compétent pour les sociétés du département est celui du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Transfert de siège dans le département pour Ain (01) ?

Comptez 109,00 € HT (130,80 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Ain (01) ?

Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 16 supports habilités : actu.fr, Eco de l'Ain, ecodelain.fr, L'Ain Agricole, lamontagne.fr, La Voix de l'Ain, lavoixdelain.fr, ledauphine.com, lemoniteur.fr, Le Pays Gessien, Le Progrès, leprogres.fr, lyoncapitale.fr, lyonmag.com, mesinfos.fr et mesinfos.fr/lepatriote. Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le greffe compétent pour les sociétés du département est celui du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

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