Annonce Légale Minute

Constitution de société · Doubs (25)

Création SCI-SCCV : annonce légale Doubs (25)

Pour la création de votre SCI dans le 25 (Doubs), l'annonce paraît dans un support habilité du département. Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 9 supports habilités : 20minutes.fr, bfmtv.com, estrepublicain.fr, hebdo25.net, La Terre de Chez Nous, lesechos.fr, L'Est Républicain, letrois.info et macommune.info.

Comptez 191,00 € HT (229,20 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Supports disponibles pour Doubs (25)

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain.

À quel moment publier

Après la signature des statuts, avant l'immatriculation.

Le département compte 2 greffes (Tribunal de commerce de Belfort et Tribunal de commerce de Besançon) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Questions fréquentes

Quel est le prix de l'annonce Création SCI-SCCV pour Doubs (25) ?

Comptez 191,00 € HT (229,20 € TTC) : c'est le forfait officiel 2026, le même dans tous les supports du département.

Quels supports sont habilités pour Doubs (25) ?

Votre annonce peut paraître dans l'un de ces 9 supports habilités : 20minutes.fr, bfmtv.com, estrepublicain.fr, hebdo25.net, La Terre de Chez Nous, lesechos.fr, L'Est Républicain, letrois.info et macommune.info. Le prix est le même partout ; seule la date de parution change d'un support à l'autre.

Sous quel délai l'annonce paraît-elle ?

Quand la formalité est urgente, choisissez la diffusion en ligne : elle paraît souvent dès le lendemain. La date exacte et l'heure limite de validation sont indiquées pour chaque support avant le paiement.

Quel greffe recevra le dossier ?

Le département compte 2 greffes (Tribunal de commerce de Belfort et Tribunal de commerce de Besançon) ; nous retrouvons le bon à partir de la commune du siège.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

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