Annonce Légale Minute

Divers

Annonce légale Cession de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce : l'annonce paraît dans le département concerné, celui du siège, du fonds de commerce ou du domicile selon la formalité.

Tarif officiel 2026 au caractère : de 0,185 € à 0,239 € HT selon le département.

Quand publier l'annonce ?

Au moment prévu par la formalité ; le formulaire vous indique les informations à réunir.

Les informations à préparer

Le formulaire guidé vous les demande dans cet ordre, une étape à la fois.

  1. 1Acte de cession

    Nature de l'acte · Date de l'acte · Lieu de signature · Enregistrement de l'acte

  2. 2Cédant et acquéreur

    Cédant · Acquéreur

  3. 3Le fonds

    Activité du fonds · Adresse du fonds · Éléments cédés · Prix de cession (€) · Date d'entrée en jouissance · Lieu de réception des oppositions · Adresse de réception des oppositions · Publier aussi au BODACC (publication traitée séparément)

Questions fréquentes

Combien coûte une annonce légale Cession de fonds de commerce ?

Le prix dépend du nombre de caractères du texte, multiplié par le prix officiel du caractère du département. Le prix exact s'affiche pendant la saisie, avant tout paiement.

Dans quel journal publier ?

Dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département concerné, papier ou en ligne : les deux ont la même valeur légale. Nous vous proposons ceux du département, avec leur date de parution.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Instantanément après la validation de votre commande. Dès que le journal a pris en charge votre annonce, l'attestation de parution vous est envoyée par e-mail ; si vous avez un compte professionnel, elle apparaît aussi dans votre espace pro. Seule exception : une annonce qui nécessite une vérification par notre équipe. L'attestation part alors dès que l'annonce a été transmise au journal.

Dois-je rédiger le texte moi-même ?

Non. Vous répondez aux questions du formulaire guidé et le texte est rédigé au fur et à mesure, avec un aperçu en direct. Le prix et le texte sont contrôlés avant l'envoi au journal ; en cas de doute, notre équipe relit l'annonce.